STATUTS
Statuts de l'Association
Rhiannon Swiss Irish Art Exchange Association
SECTION 1 – GÉNÉRALITÉS
Article 1.1 – Dénomination
Rhiannon Swiss Irish Art Exchange Association est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.
Article 1.2 – Siège
Le siège de l'Association est situé au Bouveret dans le Canton du Valais. Sa durée est indéterminée.
Article 1.3 – Buts
L'Association poursuit le/les but(s) suivants(s) :
· Renforcer les liens culturels artistiques entre la Suisse et l’Irlande
· Promouvoir la culture artistique suisse en Irlande
· Promouvoir la culture artistique irlandaise en Suisse
· Organiser des échanges culturels artistiques entre la Suisse et l’Irlande
· Organiser des événements culturels artistiques en Suisse et en Irlande
SECTION 2 – MEMBRES
Article 2.1 – Qui peut devenir membre
Les personnes physiques ou morales qui s'intéressent aux buts de l'Association peuvent devenir membres.
Article 2.2 – Types de membres
L'Association est composé de :
· Catégorie A : Membres fondateurs / Comité
· Catégorie B : Membres actifs
· Catégorie C : Membres d’honneur, personnes physiques ou morales qui se sont distinguées par leurs actions de bienfaisance à l’égard de l’Association.
Article 2.3 – Admissions / Exclusions / Démissions
Les demandes d'admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l'Assemblée Générale.
La qualité de membre se perd :
- Par décès
- Par démission écrite adressée au moins six mois avant la fin de l'exercice au Comité
- Par exclusion prononcée par le Comité, pour "de juste motifs", avec un droit de recours devant l'Assemblée Générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité
- Par défaut de paiement des cotisations pendant plus d'une année
Dans tous les cas la cotisation de l'année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à l'avoir social.
Article 2.4 – Responsabilité
Le patrimoine de l'Association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.
SECTION 3 – ORGANES
Article 3.1 – Liste des organes
Les organes de l'Association sont :
- L'Assemblée Générale
- Le Comité
- L'Organe de Contrôle des Comptes
Article 3.2 – L’Assemblée Générale
Article 3.2.1 – Composition
L'Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l'Association. Elle est composée de tous les membres. Un seul représentant par membre moral est admis.
Article 3.2.2 – Convocation / Requêtes / Assemblée extraordinaire
L'Assemblée Générale ordinaire a lieu chaque année. Sa date et son ordre du jour doivent être communiqués par écrit aux membres au moins trois semaines à l'avance.
Les requêtes des membres doivent parvenir par écrit au secrétariat au moins une semaine avant l'Assemblée.
Une Assemblée extraordinaire peut avoir lieu sur décision du Comité ou à la demande d'au moins 1/5e des membres.
Article 3.2.3 – Compétences
L'Assemblée Générale dispose des compétences suivantes :
- Nomination du Comité
- Fixation de la politique générale de l'Association
- Adoption des comptes et du budget
- Fixation du montant des cotisations annuelles
- Révision des statuts
- Dissolution de l'Association
- Toute autre compétence qui lui est attribuée de par la loi
Article 3.2.4 – Décisions
Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents (catégorie A et B). En cas d'égalité des voix, celle du président compte double.
Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'Association ne peuvent être prises qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.
Article 3.2.5 – Votations
Les votations ont lieu à main levée. A la demande d’un seul membre au moins, elles auront lieu à bulletin secret.
Article 3.2.6 – Ordre du jour
L'ordre du jour de l'Assemblée Générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement :
- L'approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée Générale
- Le rapport du Comité sur l'activité de l'Association pendant la période écoulée
- Les rapports de trésorerie et de l'Organe de Contrôle des Comptes
- La fixation des cotisations
- L'adoption du budget
- L'approbation des rapports et comptes
- L'élection des membres du Comité et de l'Organe de Contrôle des Comptes
- Les propositions individuelles
Article 3.3 – Le Comité
Article 3.3.1 – Composition
Le Comité se compose au minimum de 2 membres élus par l'Assemblée Générale.
La durée du mandat est de 3 ans renouvelable de manière illimitée.
Article 3.3.2 – Convocation
Le Comité se réunit autant de fois que les affaires de l'Association l'exigent.
Article 3.3.3 – Compétences
Le Comité dispose des compétences suivantes :
- Prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé
- Convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
- Prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle
- Veiller à l'application des statuts, de rédiger les règlements et d'administrer les biens de l'Association
Article 3.3.4 – Indemnisations
Les membres du Comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu'à l'indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du Comité peut recevoir un dédommagement approprié.
Article 3.4 – L’Organe de Contrôle des Comptes
Article 3.4.1 – Composition / Convocation
L'Assemblée générale désigne chaque année deux vérificateurs des comptes. Elle peut également confier cette tâche à une société fiduciaire.
Article 3.4.2 – Compétences
Les vérificateurs des comptes disposent des compétences suivantes :
- Vérifier les comptes d’exploitation et le bilan annuel préparés par le Comité
- Présenter un rapport écrit et circonstancié à l'assemblée générale ordinaire annuelle
SECTION 4 – RESSOURCES
Article 4.1 – Liste des ressources
Les ressources de l'Association proviennent au besoin :
- De dons et legs
- Du parrainage
- De subventions publiques et privées
- Des cotisations versées par les membres
- De toute autre ressource autorisée par la loi
Article 4.2 – Droits des membres sur les ressources
Les fonds sont utilisés conformément au but social. Les membres ne peuvent prétendre aux ressources versées.
SECTION 5 – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 5.1 – Signature et représentation de l’Association
L'Association est valablement engagée par la signature individuelle du Président ou du Trésorier.
Article 5.2 – Résolution des conflits interpersonnels
En cas de conflits interpersonnels au sujet la nature des objectifs, sur les moyens pour atteindre les objectifs ou sur les statuts de l’Association, le Président organise une médiation entre les membres concernés. Dans le cas où la médiation est sans issue, le Président est en mesure de statuer.
Article 5.2 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 5.3 – Dissolution
En cas de dissolution de l'Association, l'actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'Association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.
Article 5.4 – Entrée en vigueur des statuts
Les statuts entre en vigueur lors de l’assemblée constitutive du 2 juillet 2018.
Établi au Bouveret le : 30 juin 2018
